Professions libérales

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Cette page contient de nombreuses approximations et ne peut être considérée comme fiable. Elle jete les bases sur la question de la cartographie des professions libérales qui entrerait en conflit avec la réglementation française.

La réglementation encadre la communication des professions libérales, leur interdisant toute forme de publicité. Il est avancé que leur cartographie sur OpenStreetMap serait une forme de publicité, donc que certains attributs comme la clé name=* ne devraient pas être ajoutés. (Ex : name=Michelle Dupond serait problématique.)
Discussion sur le forum

Recommandations

Actions

Il a été envisagé de supprimer tous les noms des professionnels concernés, ce qui ne s'est pas concrétisé car :

  • Il subsiste une zone grise autour de cette réglementation concernant OSM — information ou publicité ?;
  • Il s'agit d'une réglementation locale : doit-elle être appliqué au projet OSM (international) ou aux consommateurs de données ?

Liste des professions libérales

Selon service-public.fr, il n'existe pas de liste exhaustive des activités réglementées. Les professions listées ci-dessous proviennent partiellement de bpifrance-creation.fr et sont, comme la source l'indique, données à titre indicatif.

Profession Attributs
Administrateur judiciaire
Agent général d'assurance office=insurance
Architecte office=architect
Architecte d'intérieur office=architect ?
Avocat office=lawyer
Avocat au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation office=lawyer ?
Avoué auprès des cours d'appel
Chiropracteur healthcare=physiotherapist

healthcare:speciality=chiropractic

Chirurgien-dentiste amenity=dentist
Commissaire aux comptes
Commissaire-priseur ( Remplacé)
Conseil en investissements financiers office=financial_advisor
Conseil en propriété industrielle office=patent_agent ?
Diététicien healthcare=counselling

healthcare:counselling=dietitian

Ergothérapeute healthcare=occupational_therapist
Expert agricole, foncier et expert forestier
Expert devant les tribunaux
Expert-comptable office=accountant
Géomètre-expert office=surveyor
Greffier auprès des tribunaux de commerce
Huissier/Commissaire de justice ( Remplacé)

office=lawyer
lawyer=bailiff
alternativement
office=government
government=bailiff

Infirmier libéral healthcare=nurse
Directeur de laboratoire d'analyses médicales
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Masseur-kinésithérapeute healthcare=physiotherapist
Médecin amenity=doctors

healthcare=doctor

Notaire office=notary
Orthophoniste healthcare=speech_therapist
Orthoptiste healthcare=optometrist
Ostéopathe healthcare=alternative

healthcare:speciality=osteopathy

Pédicure-podologue healthcare=physiotherapist

ref:FR:NAF=86.90E

Psychologue healthcare=psychotherapist
Psychomotricien healthcare=psychomotricist
Psychothérapeute healthcare=psychotherapist
Sage-femme healthcare=midwife
Vétérinaire amenity=veterinary

Voir aussi